plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document juridique et réglementaire de référence qui fixe l'ensemble des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire communal de Houssen. Il encadre l'occupation des sols et définit avec précision les conditions constructibles pour tout projet de construction neuve, de rénovation, d'extension, de modification de façade ou d'aménagement extérieur.

Approuvé initialement le 06 janvier 2006, le PLU de Houssen a fait l'objet de plusieurs adaptations pour répondre à l'évolution des exigences réglementaires, environnementales et territoriales. Il a été modifié en 2009 et 2019, et a connu des révisions en 2010 et 2012.

Afin de visualiser précisément le zonage de votre parcelle et d'accéder aux prescriptions d'urbanisme applicables à votre terrain, la commune met à disposition une consultation géographique simplifiée.

• 🌐 Accéder à la carte interactive de Houssen sur le Géoportail de l'Urbanisme

Grâce à cet outil cartographique national officiel, vous pouvez rechercher directement une adresse ou un numéro de parcelle cadastrale pour en connaître immédiatement la classification et le règlement associé.

Vous pouvez consulter et télécharger directement les documents réglementaires complets de la commune :

• 📄 Plan de zonage général du PLU (Format PDF) : Cartographie complète découpant le territoire communal en différentes zones d'affectation.

• 📄 Règlement complet du PLU (Format PDF) : Ensemble des articles détaillant la hauteur maximale des bâtiments, l'emprise au sol, la distance par rapport aux voies et limites séparatives, les obligations de stationnement et le traitement paysager.

Le projet d'aménagement et de développement durable du PLU de Houssen s'articule autour de trois orientations stratégiques :

1. Protection des continuités naturelles, des zones humides et du patrimoine agricole

   • Préservation stricte des écosystèmes sensibles et des zones naturelles du Ried afin de préserver la biodiversité locale.

   • Encadrement rigoureux des espaces agricoles à haut potentiel pour éviter l'étalement urbain et maintenir l'activité économique rurale.

   • Prise en compte renforcée de la prévention des risques d'inondation.

2. Maîtrise du développement urbain et valorisation du paysage

   • Structuration d'un tissu urbain cohérent en créant des liaisons routières et douces inter-quartiers, évitant ainsi le développement dispersé ou tentaculaire du bâti.

   • Sauvegarde et mise en valeur du noyau historique du village.

   • Intégration paysagère et architecturale soignée des nouvelles opérations résidentielles et amélioration de l'accès aux zones d'activités commerciales.

3. Développement et modernisation des équipements publics

   • Adaptation constante des infrastructures et des équipements collectifs pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants.

Le territoire de la commune de Houssen est découpé en quatre grandes familles de zones, chacune possédant sa propre réglementation :

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et équipés en réseaux (eau, électricité, assainissement) :

• Zone UA : Cœur historique et centre-bourg traditionnel, caractérisé par un bâti continu et dense.

• Zone UB : Zones résidentielles et d'extension progressive du village (pavillonnaire et petit collectif).

• Zone UE : Secteurs à vocation spécifique destinés à accueillir les activités économiques, tertiaires et commerciales.

Secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l'urbanisation à plus ou moins long terme :

• Zone AUa : Secteurs constructibles à court ou moyen terme sous réserve de la réalisation d'aménagements globaux ou d'opérations d'aménagement programmées (OAP).

• Zone AU : Réserves foncières stratégiques conservées pour les besoins futurs de la commune à plus long terme.

Espaces réservés au maintien et au développement des activités agricoles :

• Secteur Aa : Zone agricole d'accompagnement formant une transition douce entre le tissu bâti du village et les espaces naturels.

• Secteur Ab : Secteur strictement inconstructible regroupant le vignoble d'exception classé en Appellation d'Origine Contrôlée (AOC).

• Secteur Ac : Zone agricole soumise à des contraintes spécifiques (protection paysagère, préservation écologique, zones inondables).

Espaces naturels protégés pour la qualité de leurs sites, leurs paysages ou leurs intérêts écologiques (comprenant les secteurs spécifiques Na, Nb et Nc).

Avant d'engager des travaux sur une propriété (construction d'une maison, extension, garage, pose d'un portail, réfection de toiture, installation de panneaux solaires, abri de jardin, clôture), il est impératif de :

1. Consulter le zonage de votre parcelle via le Géoportail de l'Urbanisme ou le Plan de Zonage PDF.

2. Vérifier les prescriptions spécifiques dans le Règlement du PLU.

3. Déposer la demande d'autorisation adéquate auprès du service urbanisme de la Mairie (Déclaration Préalable de Travaux ou Permis de Construire).